fonctionnaires territoriaux de catégorie c
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de c...... Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades
04/02/2014 12:00:00 -
Une série de décrets et d’arrêtés viennent modifier, à compter du 1er février 2014, l’organisation d...... publiques hospitalière et territoriale. Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement
19/05/2016 00:00:00 -
Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 : modifie le cadencement d’échelon des cad....... Pour les catégories B. Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 : procède au reclassement des agents territoriaux dans la nouvelle structure de carrières, mise en place début 2017. Les grilles indiciaires sont également
08/07/2013 12:00:00 -
En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunér...... En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et instauration d’agences comme instrument de régulation ; - abandon du statut de fonctionnaire et avancement à l’ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - introduction de mécanismes de marché
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......, des règles applicables aux fonctionnaires. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures. À l’instar des titulaires de la fonction publique, les personnels contractuels de l’hospitalière (FPH) et de la territoriale
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc...... public et à approfondir le dialogue social ». Parmi ses principales caractéristiques, on note que : elle peut être versée aux fonctionnaires territoriaux, titulaires et stagiaires, et aux agents non
29/06/2022 01:00:00 -
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales a......La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... n’est pas négligeable dans la territoriale. « Nous pouvons désormais recruter des personnels de catégories C et B, comme des aides-soignants ou des agents d’hébergement, sur des contrats renouvelables de trois
18/03/2020 00:00:00 -
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... totale perçue à la date d’interruption. Des temps non complets dans la territoriale Autre nouveauté de la loi Fonction publique : la généralisation du recrutement des fonctionnaires à temps non complet à
22/09/2016 12:00:00 -
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les...... d'emplois médico-sociaux et les conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A, conformément au décret du 11 mai 2016). Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'entrée en vigueur est fixée : au 1er
09/03/2017 00:00:00 -
Comme promis début février par la ministre Annick Girardin, deux projets de textes assurant aux fon...... de décret facilitant l'avancement de grade des agents territoriaux de catégorie C. Également au menu de cette dernière séance ? L'adoption d'un rapport sur la formation professionnelle préconisant notamment
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... de la fonction publique hospitalière, le corps (catégorie A+) des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS, ou D3S) a bénéficié d’un référentiel métier toiletté en 2010, afin
20/10/2016 00:00:00 -
- L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adapté...... de fonctionnaires territoriaux de catégorie C (dont ceux des filières médico-sociale et sociale) est précisée, en application du protocole PPCR.
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... rétroactive) pour : les fonctionnaires de catégorie B : revalorisation du traitement de base de 6 points indiciaires et abattement annuel maximal sur les primes de 278 euros ; les infirmiers, personnels
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu......Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... un membre de l’équipe de direction ou à un fonctionnaire de catégorie A ou B. Cette délégation de signature [1] doit être écrite et mentionner notamment la nature des actes confiés et leur durée. Si
22/04/2010 00:00:00 -
Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement c...... Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le gouvernement a
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... pour délivrer l'agrément aux personnels de direction relevant de la FPH et pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude de fonctionnaires de l'État ou territoriaux. Dans un second temps, le comité
06/03/2013 00:00:00 -
Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub...... additionnelle de la fonction publique (RAFP). Chaque jour du CET est valorisé en fonction de la catégorie professionnelle du fonctionnaire. Selon une analyse de la Fédération hospitalière de France (FHF